Règlement adopté par le conseil communautaire du 15 octobre 2013, modifié par le conseil de territoire du 19 février 2019.
1/ Accès et services
Les médiathèques et les bibliobus de Plaine Commune sont des lieux de culture et de découverte, de formation et d'accès aux savoirs, de loisirs et de détente intergénérationnels.
Leur accès est libre et ouvert à tous. Tous les services sont gratuits.
Les médiathèques proposent à tous :
- de consulter des documents ;
- de participer à des spectacles, rencontres et ateliers ;
- de travailler sur place et de profiter d'espaces de convivialité ;
- d'utiliser des postes informatiques et d'accéder à Internet (voir 3) ;
- d'emprunter des documents et d'accéder à une plateforme de ressources numériques (voir 4).
Les enfants sont les bienvenus, de préférence avec un adulte accompagnateur pour les plus jeunes. Les enfants fréquentant seuls les médiathèques sont sous la responsabilité de leurs parents. Les bibliothécaires ne peuvent être tenus responsables des mineurs présents dans les médiathèques.
2/ Usage des lieux
La fréquentation des médiathèques implique un comportement respectueux du personnel et des autres usagers.
Les usagers sont invités à :
- faire un bon usage des locaux, du matériel et des documents et à respecter les différentes fonctions des lieux.
Les usagers sont autorisés à :
- utiliser de manière discrète leur téléphone portable ou baladeur ;
- consommer des boissons sans alcool et de la nourriture en veillant à la propreté des lieux et au respect des documents.
3/ Usage des postes informatiques des médiathèques
Afin de garantir l'accès aux postes informatique de manière la plus équitable possible, les usagers doivent respecter les modalités d'accès affichées sur place (durée autorisée, etc.).
La consultation d'Internet dans les médiathèques doit être conforme aux lois en vigueur.
Il et interdit de télécharger illégalement des œuvres, de consulter des sites pornographiques ou faisant l'apologie de la violence.
4/ Carte d'usager des médiathèques
L'inscription gratuite est nécessaire pour emprunter ou réserver des documents et accéder aux ressources numériques en ligne.
La carte est délivrée gratuitement sur demande dans les médiathèques ou bibliobus du réseau à toute personne désirant s'inscrire sur présentation :
- pour les adultes : d'une pièce d'identité et d'un courrier récent précisant le nom et l'adresse ;
- pour les jeunes de moins de 18 ans : d'une autorisation parentale signée et d'un courrier récent précisant le nom du responsable et son adresse.
Tout changement d'adresse doit être signalé dans les meilleurs délais.
La carte est nominative et individuelle.
L'usager (ou le responsable légal pour les mineurs) est personnellement responsable de l'usage qui est fait de sa carte et des documents empruntés sur celle-ci.
Toute carte perdue doit être signalée au personnel des médiathèques dans les meilleurs délais.
Les documents doivent être rendus dans l'état dans lequel ils ont été empruntés.
Tout document perdu ou abimé, à l'exception des tablettes numériques doit être remplacé ou remboursé suivant le tarif forfaitaire en annexe. Pour les tablettes numériques, seul le remboursement forfaitaire est possible.
5/ CNIL
Les informations recueillies par les médiathèques font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer les inscriptions et les prêts ou réservations de documents.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les usagers des médiathèques bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu'ils peuvent exercer en s'adressant aux bibliothécaires.
Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.
6/ Application du règlement
Les bibliothécaires sont présents pour accompagner et conseiller les usagers. Ils sont également chargés de veiller au respect de ces règles.
Leur non respect peut entrainer la suspension de certains services (prêt de documents, multimédia) ou l'exclusion temporaire des médiathèques.
7/ Rappel du cadre juridique
* Selon l’article 433-3 du code pénal, modifié par la LOI n°2017-258 du 28 février 2017-art.23 « Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l'encontre d'une personne (…) chargée d'une mission de service public (…) dans l'exercice de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur. La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsqu'il s'agit d'une menace de mort ou d'une menace d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes.»
Selon l’article 433-5 du code pénal, modifié par la LOI n°2017-258 du 28 février 2017 - art. 25, « Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie (..) ».
** Les informations recueillies par les médiathèques font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer les inscriptions et les prêts ou réservations de documents. Ces informations ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données entré en vigueur le 25/05/2018, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la direction de la Lecture Publique.
